CGV

Préambule

shop.kool-stuff.fr (ci-après dénommé  "le site") est édité par la Société Kool Corp SAS (pour en savoir plus, on vous invite à consulter nos mentions légales).


Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

La société Kool Corp SAS,

Ci-après dénommée "le vendeur".

Et

Toute personne physique ou morale, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site,

Ci-après dénommée "le client".

Les Conditions générales s‘appliquent et régissent tous les contrats de vente conclus par l‘intermédiaire du site, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site.

L‘achat effectué sur le Site implique que le client a une pleine connaissance des CGV, et qu‘il les accepte sans réserve.

Les CGV peuvent subir des modifications à tout moment ; par conséquent, tous les clients sont tenus de consulter lesdites CGV avant de réaliser un achat. Dans tous les cas, la version des CGV en vigueur à la date d'envoi de la commande d‘achat sera appliquée à chaque vente.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les conditions générales s‘appliquent indépendamment de la nationalité du client.

Le client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles vendus sur le site en vue de les revendre. 

2 - Offre

shop.kool-stuff.fr est un site ayant pour vocation d’offrir à la vente des articles et accessoires pour homme.

Les articles proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le client. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le catalogue des produits peut périodiquement être réactualisé par le vendeur qui, par conséquent, ne fournit aucune garantie quant à la durée de disponibilité d‘un produit parmi ceux qui sont proposés en ligne ; en aucun cas le vendeur ne garantit la disponibilité de toutes les tailles/versions pour chaque article/coloris présent sur le catalogue.

Dans le catalogue des produits, tous les articles sont accompagnés d‘une fiche descriptive qui en illustre les principales caractéristiques. Il se peut par ailleurs que les images et les coloris des produits présents sur les fiches descriptives ne correspondent pas fidèlement à la réalité, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par le client afin de visualiser le site. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives et excluent les tolérances d‘usage normales.

S‘il arrive que le produit choisi ne soit pas disponible malgré qu'il puisse être sélectionné sur le bon de commande, le vendeur en informera immédiatement le client par e-mail.

3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits sans que le client n’en soit préalablement informé.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le vendeur se réserve également la faculté d‘appliquer des prix de vente différents en fonction du pays de livraison des produits.

4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le vendeur a créé des étapes de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email au client. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par le vendeur.

Le vendeur refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

5 – Paiement

Le paiement de la commande par le client s'effectura :

  • via Carte Bancaire
  • via Paypal
  • via tout autre mode de paiement qui serait éventuellement mis à la disposition du client par le vendeur lors de la passation de sa commande

En cas de défaut de paiement, adresse erronée, autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans son espace “Compte”.

6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

L’ensemble des délais affichés sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils sont calculés en jours ouvrés dès validation de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et de livraison n’étant pas de son fait.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Il incombe au client d‘indiquer toutes les références nécessaires au bon déroulement de la livraison (par exemple, dans le cas où il s‘agit de l‘adresse de tiers, spécifier le nom figurant sur la sonnette/l‘interphone correspondant à l‘adresse de livraison choisie).

Le client s’engage à signaler tout colis endommagé (ouvert, détérioré, produits manquant, abîmés…) au transporteur le jour de livraison et au vendeur, par tous moyens et toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception de la commande ; et à signaler au vendeur un problème de livraison (non réception des marchandises) dans les 30 jours suivant l'expédition.

Le client est invité, par conséquent, à ne signer le document de transport qu‘après avoir effectué les vérifications visées à l’alinéa précédent.

Dans le cas où le client ne se conforme pas aux points qui précèdent et, par conséquent, s‘il accepte la livraison des produits même en cas d‘un emballage endommagé ou manipulé, le client sera déchu de la garantie légale de conformité des produits.

Les frais, les délais de livraison, et les modalités de livraison prévues, peuvent varier en fonction du pays et des conditions de livraison choisies par le client.

7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de mise à disposition des produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner tout ou partie des produits, dans l’emballage d'origine et en parfait état accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Kool Corp SAS
A l'attention de Marcel de Kool Stuff
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS

Tout retour de produit sera effectué aux frais et risques du client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le vendeur s’engage à rembourser l’intégralité des sommes directement versées au titre des produits retournés, dans un délai de 30 jours.

8 – Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété des articles au profit du client se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par le client.

9 – Garanties

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre tous les défauts que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 12 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale du produit.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit au vendeur à ses frais en y joignant l’original de la facture.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais du vendeur, sauf en cas de rupture de stock ou disparition du produit de la gamme proposée par le vendeur. Dans cette dernière hypothèse, le vendeur procédera au remboursement du prix du produit au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

10 – Réclamations/Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux articles proposés sur le site shop.kool-stuff.fr, le client est invité à s’adresser au service clients du site par email : marcel @ kool-stuff.fr.

11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées par le vendeur lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction, et à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

12 – Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété du vendeur, ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation au vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

13 – Responsabilité

Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement résultant de la force majeure.

15 – Intégralité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

16 – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

17 – Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

18 – Droit applicable et juridictions compétentes

La langue du présent contrat est la langue française.

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.